Arrêté du 12 octobre 1999 portant fin de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15994
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant fin de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

NOR : CPTP9900101A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 12 octobre 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne exercées par M. Grignon (Jean-Michel) à compter du 1er octobre 1999 ;
M. Le Cann (Yves), attaché d'administration centrale, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 11 octobre 1999.